SAVOIR-FAIRE

PROCESS

SECTEURS D’ACTIVITES

Société : ARKAIC CONCEPT
Adresse: 34 Grande rue de St Clair 69300 CALUIRE
Immatriculation : Siret n°81095060000017
Forme juridique: SARL ( société à associé unique)
Capital: 3000€

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ARKAIC CONCEPT située au 34 Grande rue de St Clair et par l’acheteur.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Arkaic-conceptet l’acheteur,et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le site Bako-Shop. Nous nous réservons le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, en Europe et dans les département d’outre mer. Toutefois, pour les autres pays, un email peux etre prealablement envoye afin de convenir d’un arrangement de commande.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire le retour du produit, neufet encore emballé contreéchange ou remboursement sans pénalités de celui-ci, à l’exception des frais de retour à la charge de l’acheteur.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Modes de paiement acceptés:. – virement :un mail sera envoyé avec notre RIB à réception de la commande. –carte bancaire :ils seront réalisés par le biais du système sécurisé paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Livraisons

Les tarifsde livraison pour la france métropolitaine sont calculés selon le poids du produit et les tarifs Colissimo pratiqués le jour de la commande, pour les DOM-TOM et pays hors frontière française un supplément adapté de frais de gestion pourra vous être demandé en cas de surcoût non géré de notre part, celui-ci sera équivalent à la somme qui nous sera imputé.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits sont expédiés. En cas de dommages survenupendant le transport, l’aceheteur doit déclarer son litige par mail ou voie postale dans les 48hà compter de la réception du colis. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante: Bako-Shop, 34 Grande rue de St Clair, 69300 Caluire dans un délai de quinze jours à compter de la livraison.

Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Bako-Shop se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, mais ne les divulguera en aucun cas à d’autres tiers . Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6janvier 1978.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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